Couples du même sexe

L’Église évangélique réformée suisse s’est intéressée au le débat sociétal sur l’amour et le partenariat entre personnes de même sexe dès les premiers jours. La commission théologique de la Fédération des Églises (FEPS, comme l’EERS s’appelait alors) a fait le point des débats dans l’étude « Qui a peur des homosexuel-les? Évaluation et discussion des prises de position des Églises protestantes de Suisse » (Genève 2001). Le Conseil de la FEPS avait par ailleurs publié une prise de position avant la votation populaire de la loi sur le partenariat (Couples du même sexe. Repères éthiques sur la « Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe », Berne 2005).

En perspective du débat politique et sociétal sur l’introduction du « mariage civil pour tous », les déclarations existantes du Conseil ont été révisées et précisées (Assemblée des délégués des 16 au 18 juin 2019, point 11 : Famille – mariage – partenariat – sexualité dans une approche protestante ; motion de l’Église évangélique réformée du canton de Saint-Gall du 19 au 21 juin 2016 : rapport et réponse du Conseil ; Assemblée des délégués des 4 et 5 novembre 2019, point 10 : « Le mariage pour tous »). En outre, l’Institut de théologie et d’éthique, sur mandat du Conseil, a élaboré un document consacré à la compréhension biblico-théologique du mariage et du partenariat intitulé « Mariage et partenariat. Une petite Église dans l’Église ». Parallèlement à la discussion sur le mariage pour tous, un débat a été mené en lien avec l’initiative demandant l’extension de la norme pénale contre le racisme à l’orientation sexuelle. Cette dernière punit la discrimination et l’incitation à la haine, notamment à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.

L’Assemblée fédérale a donné suite à une initiative parlementaire demandant que soit supprimée l’inégalité de traitement entre couples de même sexe – qui peuvent enregistrer leur union sous le régime juridique actuel – et couples hétérosexuels qui peuvent se marier civilement. Elle a adopté un projet de loi en décembre 2020. L’ouverture du mariage mettrait fin aux inégalités de traitement en matière de naturalisation facilitée, d’adoption et de médecine reproductive. Aujourd’hui déjà, les personnes vivant en partenariat enregistré peuvent adopter l’enfant de leur partenaire. Désormais, un couple de même sexe devrait également pouvoir adopter conjointement un enfant. La proposition permettrait également à un couple marié de faire don de son sperme, ce qui est réglementé par la loi en Suisse. En revanche, le don anonyme de sperme, le don d’ovules et la maternité de substitution resteraient interdits pour tous.

Un référendum contre cette loi a abouti et la votation aura lieu le 26 septembre 2021.