Mardi, 11 juin 2024
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Le synode se clôt par une prière.
21. Synodes 2025 – 2027, lieux et dates : le Synode décide que le prochain synode d’été aura lieu du 15 au 17 juin 2025 à l’invitation de l’Église évangélique réformée du canton de Saint-Gall, à Saint-Gall. Le synode d’automne de 2025 aura lieu les 3 et 4 novembre 2025 à Berne.
18.2. Sommes cibles 2025 EPER : somme cible régulière et somme cible pour le service des réfugiés : le Synode décide qu’en 2025, les Églises membres soutiendront de nouveau financièrement l’EPER. La somme cible régulière pour 2025 est fixée sans changement à 2’448’960 francs. La somme cible pour le Service des réfugiés en 2025 est fixée sans changement à 1’035’000 francs. Le Synode donne mandat au Conseil de récolter ces deux sommes cibles auprès des Églises membres.
18.1. Fondation Entraide Protestante Suisse EPER : Rapport annuel et rapports financiers 2023 : le Synode prend connaissance du rapport annuel 2023 de l’EPER, du rapport financier 2023 « Comptes annuels de la fondation EPER » et du rapport financier 2023 « Comptes annuels consolidés de l’EPER ».
17. Fondation Entraide Protestante Suisse EPER : Élection d’un membre du Conseil de fondation pour le mandat 2024 – 2027: le Synode élit – en vertu de l’article 7 des statuts du Conseil de fondation de l’Entraide Protestante Suisse EPER – Claudia Neuenschwandercomme membre du Conseil de fondation de l’EPER pour le mandat 2024 – 2027.
16. Organisations missionnaires : contribution de base 2025
Le Synode décide qu’en 2025, les Églises membres soutiendront financièrement Mission 21 et DM. Il approuve le financement de la contribution de base 2025 pour Mission 21 et DM selon « l’accord concernant une conférence de coordination des organisations missionnaires et de la FEPS », conclu en juin 2010 et sur la base des engagements pris par les Églises membres. Cette contribution s’élève à 965’750 francs. Le Synode donne mandat au Conseil de l’EERS de facturer aux Églises membres leur participation à la contribution de base.
15. Champ d’action « Organisations missionnaires et œuvre d’entraide »de l’Église évangélique réformée de Suisse EERS : Le Synode décide d’instituer le champ d’action « Organisations missionnaires et œuvre d’entraide ».
L’Église évangélique réformée de Suisse EERS et ses Églises membres ont un intérêt vital à ce que l’EPER (entraide protestante suisse) et les deux organisations missionnaires, Mission 21 et le DM, soient financées durablement, car leur contribution à la réalisation de la mission de leur Église dans sa responsabilité universelle est essentielle..
14. Institut œcuménique de Bossey : somme cible 2025 : le Synode décide d’organiser en 2025 une collecte, dont la somme cible est fixée à 60’000 francs au profit de l’Institut œcuménique de Bossey et son Fonds des bourses. Fondé en 1946, l’Institut œcuménique de Bossey (Bossey) est le centre de formation œcuménique et de formation continue du Conseil œcuménique des Églises (COE) ainsi qu’un centre international de rencontre et de dialogue. Il propose des formations universitaires postgrades et de doctorat ainsi que des cours de formation continue pour des théologiens et théologiennes ainsi que des laïcs et laïques. Un lien fort unit les Églises réformées de Suisse et l’Institut œcuménique de Bossey depuis des dizaines d’années.
13. Protection de l’intégrité personnelle : état des activités, commission consultative des parties prenantes et étude : le Synode prend connaissance des modules de travail visant à consolider les activités en matière de « protection de l’intégrité personnelle ». Il charge le Conseil de l’EERS de promouvoir et de soutenir le travail de prévention pour la protection de l’intégrité personnelle dans les Églises membres et de créer un centre de contact national externe pour les personnes concernées.
Le Conseil de l’EERS s’engage auprès de la Confédération pour la réalisation d’une étude globale (étude en population générale) au niveau national sur la question des abus sexuels et des violations des limites dans l’ensemble de la société en Suisse.
Le Synode charge le Conseil de l’EERS d’instituer un groupe de travail « Protection de l’intégrité personnelle » afin de réfléchir à une enquête/étude interne sur les « abus sexuels » et/ou à d’autres trains de mesures ainsi que d’accompagner les projets et mesures en cours à l’EERS en matière de protection de l’intégrité personnelle.
Les débats reprennent sur le point 13 à l’ordre du jour, 13. Protection de l’intégrité personnelle : état des activités, commission consultative des parties prenantes et étude
Le Conseil soumet trois propositions au Synode :
- Le Synode prend connaissance des modules de travail visant à consolider les activités en matière de « protection de l’intégrité personnelle ».
- Le Synode approuve le projet « étude sur les abus sexuels par enquête en population générale » avec des coûts budgétisés à hauteur de 1,6 million de francs.
- Le Synode charge le Conseil de mettre en place une « commission consultative des parties prenantes » conformément à l’« ordonnance concernant les comités stratégiques, les commissions et les groupes de travail ».
Lundi, 10 juin 2024
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13. Protection de l’intégrité personnelle : état des activités, commission consultative des parties prenantes et étude
Le Conseil soumet trois propositions au Synode :
- Le Synode prend connaissance des modules de travail visant à consolider les activités en matière de « protection de l’intégrité personnelle ».
- Le Synode approuve le projet « étude sur les abus sexuels par enquête en population générale » avec des coûts budgétisés à hauteur de 1,6 million de francs.
- Le Synode charge le Conseil de mettre en place une « commission consultative des parties prenantes » conformément à l’« ordonnance concernant les comités stratégiques, les commissions et les groupes de travail ».
12. Decharge 2023 : le Synode donne décharge au Conseil pour son activité durant l’exercice 2023.
11. Comptes 2023 : le Synode approuve les comptes annuels 2023, qui se soldent par un excédent de recettes de 186’860 francs au lieu de l’excédent de charges de 23’000 francs prévu au budget. Comme les bourses ont de nouveau évolué positivement en 2023, les pertes de cours élevées de l’année précédente ont été compensées pour environ un tiers. Conformément à la décision du Synode, l’excédent de recettes est attribué au capital de l’organisation.
10. Services et offres : le Synode approuve la proposition du Conseil d’approuver l’ensemble des « services et offres » occasionnant des charges annuelles supérieures à 50’000 francs pour la législature 2023 – 2026, sous réserve d’obtenir si nécessaire des informations détaillées de la part du Conseil sur des services ou offres individuels. Il charge le Conseil de soumettre une nouvelle fois à son approbation en juin 2025 les « services et offres » ayant fait l’objet d’une réserve en les assortissant des informations détaillées requises.
Le Synode charge le Conseil de fournir des informations détaillées sur le « service » COE en juin 2025.
9. Rapport d’activité 2023 : le Synode approuve le Rapport d’activité 2023. Dans son avant-propos au rapport d’activité qui compte une cinquantaine de pages, la présidente de l’EERS, Rita Famos, souligne l’importance particulière de la voix de l’Église évangélique réformée face à la persistance des guerres et à la résurgence des conflits. Des lieux d’espoir, de solidarité communautaire, de foi vécue seraient importants en ces temps d’incertitude. « Le travail de notre œuvre d’entraide et de nos missions est plus que jamais nécessaire et notre situation encore très privilégiée nous place devant une responsabilité envers nos sœurs, nos frères, les étrangers et les ennemis dans de telles situations de crise ».
C’est dans ce contexte que le Conseil a élaboré les objectifs de législature. Trois idées directrices ont gagné en profil : l’EERS veut donner des impulsions sur des thématiques spirituelles pertinentes pour l’ensemble de la société, renforcer la cohésion entre les Églises membres de l’EERS et se rapprocher ensemble de personnes vivant dans des univers méconnus de l’Église. Un premier pas visible en direction de leur réalisation a été franchi en lançant, au mois de mai, le blog de l’EERS, destiné à devenir une plateforme pour les sujets de fond traités à la chancellerie et dans les Églises membres, mais aussi une plateforme pour la communication politique du Conseil.
8. Nouvelles interventions
8.4 Interpellation de l’Église évangélique réformée du canton de Zurich concernant le COE, l’EOR et l’Église orthodoxe en Ukraine : le Synode prend connaissance de l’interpellation de l’Église évangélique réformée du canton de Zurich ainsi que de la réponse du Conseil. L’interpellatrice avait demandé au Conseil de la EERS de répondre à des questions en rapport avec le calcul du nombre de délégués au Conseil œcuménique des Églises (COE). L’interpellation était motivée par la constatation qu’une liste des Églises membres du COE indiquait que l’Église orthodoxe russe ( EOR ) était la plus grande Église membre, avec plus de 26% et plus de 154 millions de membres. Parmi ces membres, 30 millions se trouveraient en Ukraine. L’EOR continue de revendiquer 30 millions d’Ukrainiens comme appartenant à son Église, bien que la population de l’Ukraine soit passée de 51 millions en 1996 à 41 millions en 2022. L’auteure de l’interpellation souhaitait notamment savoir si le COE, et en particulier la délégation de l’EERS, s’engageait à ce que les Églises soient représentées de manière juste et équitable en fonction de la proportion de leurs membres, mais aussi à ce que le nombre de membres attribués jusqu’à présent à l’EOR soit rapidement vérifié et, le cas échéant, corrigé. Le Conseil reconnaît et partage cette préoccupation, tout comme le COE. Rita Famos a également souligné que le Conseil EERS avait écrit une lettre au modérateur ainsi qu’au secrétaire général du COE. « Dans cette lettre, nous avons exprimé notre consternation face à la justification de la guerre actuelle en tant que « guerre sainte » par le Concile mondial russe. Nous avons demandé des informations sur la manière dont le COE envisage de procéder si l’EOR ne se distancie pas de la position du Concile mondial. » En fonction de cela, l’EERS pourrait revenir sur sa proposition de réexamen de l’appartenance de l’EOR au COE lors de la réunion du Comité central de l’été 2025.
8.3 Interpellation « La clé de répartition des contributions de l’EERS » : Le Synode prend connaissance de l’interpellation de Christoph Weber-Berg (AG) « La clé de répartition des contributions de l’EERS » et de la réponse du Conseil. Christoph Weber-Berg avait demandé au Conseil de l’EERS, par le biais d’une interpellation, des informations sur les bases de calcul de la clé de répartition des contributions des Églises membres à l’EERS. Son argument : actuellement, lors du calcul du facteur de l’Église dans la clé de répartition des contributions de l’EERS, les valeurs seuils du critère « revenu moyen par membre » ne seraient pas reportées de manière linéaire dans la détermination du facteur « correction financement ». Ainsi, malgré une perte de membres élevée comparée à d’autres Églises cantonales, la cotisation de l’Église réformée d’Argovie aurait légèrement augmenté en 2023. Le Conseil identifie trois options d’action : le calcul des cotisations des membres se fait dans le cadre de la clé de répartition existante ; la clé de répartition est appliquée sans regroupements et le fonds de solidarité est réintroduit ; le Synode charge le Conseil d’élaborer une nouvelle clé de répartition.
8.2 Motion « Envisager le regroupement des diverses organisations chargées de la liturgie qui existent dans le paysage ecclésial suisse » : le Synode prend connaissance de la motion « Envisager le regroupement des diverses organisations chargées de la liturgie qui existent dans le paysage ecclésial suisse » et la transmet. Avec sept cosignataires, Martin Schmidt (SG) avait demandé que le Conseil de l’EERS soit chargé d’examiner, sur la base des clarifications déjà effectuées, l’opportunité de regrouper les divers organes supra-cantonaux qui traitent de la liturgie et de soumettre une proposition de mise en œuvre durant le synode d’été 2025. L’objectif est d’éliminer les doublons, de percevoir au mieux les préoccupations communes et de tenir compte des perspectives au-delà les régions linguistiques.
8.1 Motion « Plan financier de l’EERS » : le Synode prend connaissance de la motion « Plan financier de l’EERS » et la transmet. Le plan financier actuel de l’EERS, présenté au Synode en novembre 2023, part de l’idée que le montant des cotisations des membres sera fixe jusqu’en 2028. La motion de Christoph Weber-Berg (AG) et de cosignataires des Églises du nord-ouest de la Suisse AG / BL / BS / SO charge le Conseil de l’EERS d’élaborer le plan financier en tenant compte des plans financiers des Églises membres. En la matière, il demande en particulier que l’évolution des cotisations des membres soit alignée sur celle de la situation financière des Églises membres.
7. Adhésion à des associations et à des institutions : le Synode approuve avec effet rétroactif les adhésions déjà existantes de l’EERS à des associations et décide de faire adhérer l’EERS à l’association « Deutschschweizer Jugendkirchentag » (Journée alémanique de la jeunesse en Église). Le Synode décide également que l’EERS adresse une demande d’adhésion à l’Institution suisse des droits humains (ISDH) ainsi qu’à l’association du Centre international réformé John Knox. Étant donné que la compétence relative à la décision d’adhésion à une association n’est pas explicitement mentionnée dans la constitution, le droit suisse des associations s’applique à titre subsidiaire, et cette compétence a été transférée au Synode.
6. Synode de réflexion : le Synode décide la tenue d’un synode de réflexion qui aura lieu les 14 et 15 septembre 2025 au Centre Loewenberg de Morat et sera placé sous le signe du verset « Tu as mis au large mes pas » (Ps 31, 9b). La finalité du synode de réflexion est de promouvoir l’échange entre les membres du Synode, le Conseil et les autres participantes et participants au synode de l’EERS, et de dégager des pistes pour affronter les défis qui se profilent. Le Synode décide du cadre financier du synode de réflexion à hauteur de 61’500 francs.
3. Élection d’un nouveau membre de la Commission pour les synodes de réflexion : il n’y a pas d’élection.
Dimanche, 9 juin 2024
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Culte avec installation : Le premier jour du synode est clôturé par un culte festif à La Collégiale, avec installation des nouveaux membres du Synode. Il s’agit de Claudia Leutert (AG), Chantal Eberlé GE), Lilian Bachmann (LU), Christine Hahn (NE), Reto Bazzani (NW), Hanspeter Rissi (TG) et de Dominik Zehnder (ZH).
Allocution d’Eric Nussbaumer, président du Conseil national : Dans son allocution de bienvenue au synode de l’EERS, le président du Conseil national Eric Nussbaumer a souligné que la position protocolaire de « premier citoyen du pays » n’était pas si importante pour lui. Pour lui, en politique comme dans l’Église, il s’agit d’être au service des autres. Atteindre l’autre est devenu un défi. Pour le relever, les partis politiques comme les Églises doivent aujourd’hui tenir compte de quatre thèmes en particulier : ils doivent faire preuve de curiosité et d’ouverture face à la diversité des modes de vie, des liens religieux et des opinions. Deuxièmement, ils doivent vivre l’acceptation et rechercher ensemble ce qui est favorable aux êtres humains. Troisièmement, ils doivent être présents pour toutes et tous et s’engager en particulier pour les personnes défavorisées, pas seulement par des mots, mais par des actes concrets. Dans ce contexte, le président du Conseil national a également mentionné le travail prévu sur les abus sexuels dans l’Église. Et quatrièmement, la politique et l’Église doivent renforcer le vivre ensemble, la cohésion sociale.
19. fondia – Fondation pour la promotion de la diaconie communautaire dans le cadre de l’Église évangélique réformée de Suisse EERS : le Synode prend connaissance du rapport d’activité et des comptes annuels 2023 de la fondation fondia, Fondation pour la promotion de la diaconie communautaire dans le cadre de l’Église évangélique réformée de Suisse EERS. Conformément au but fixé dans ses statuts, fondia est une « œuvre de diaconie vouée au service des personnes dans le besoin », notamment des femmes. En 2023, 26 demandes ont été approuvées et des soutiens à des projets ont été alloués pour un montant d’environ 600’000 francs. Les comptes annuels 2023 ont été clôturés avec un bénéfice d’un peu plus de 310’000 francs, les fonds propres de la fondation s’élèvent à 23,24 millions de francs et sont ainsi presque aussi élevés que le capital de la fondation apporté il y a 30 ans lors de sa création.
4. Message de la présidente : la présidente de l’Église évangélique réformée de Suisse, Rita Famos, souligne la pertinence du caractère cultuel de l’Église et de ses services et offres, qui ne doivent pas être soumis à une pure loqique d’utilité : « Nous ne sommes pas utiles, nous sommes croyantes et croyants, et nous vivons notre foi. Nous ne croyons pas pour être utiles, mais parce que nous croyons, nous faisons une différence. La valeur ajoutée pour la société, c’est-à-dire le capital social ou l’ensemble de nos bons services et de nos œuvres caritatives, ne constitue pas le moteur de l’Église, mais résulte de notre vie spirituelle. »
2. Procès-verbal : le Synode adopte le procès-verbal du synode du 5 au 7 novembre 2023 selon proposition.
1. Ouverture : le synode est ouvert. Sont présentes et présents 60 membres du synode avec droit de vote. L’ordre du jour proposé est adopté.