En juin 2020, à la suite d’une plainte relevant du droit du travail, le Synode a institué une commission temporaire d’enquête. Les résultats de l’enquête qu’elle a menée ont été rendus publics le 4 août 2021. Réuni les 5 et 6 septembre 2021, le Synode a alors chargé le Conseil et le bureau du Synode d’examiner de manière exhaustive les recommandations dans leur domaine de compétence et de rendre un rapport après une année. Le Synode discutera en juin 2022 du plan d’action pour la suite des travaux.
Une procédure de recours formalisée – extension annoncée pour novembre 2022
L’enquête a mis au jour plusieurs lacunes formelles dans le traitement de plaintes visant les membres du Conseil ; la commission a suggéré des principes pour l’approche à suivre afin de faire évoluer l’organisation. Le Conseil de l’EERS a réagi immédiatement et adopté dès mai 2021, à l’issue de trois lectures, l’ordonnance réglant la procédure de traitement des plaintes, ordonnance rendue publique.
Pour assurer que la protection de l’intégrité personnelle ne soit pas seulement garantie aux collaborateurs et collaboratrices de la chancellerie de l’EERS, la procédure de traitement des plaintes doit également s’appliquer à tous les membres de commissions, de conférences et de groupes de travail, ainsi qu’aux délégués et déléguées au Synode et au bureau du Synode de l’EERS. L’extension de la procédure sera soumise au Synode en novembre 2022 pour prise de connaissance.
De plus, la présidence du Synode a décidé que toute personne œuvrant dans les domaines de l’EERS ayant un impact budgétaire doit prendre un engagement personnel reposant sur les normes éthiques de l’EERS. L’élaboration d’un code de déontologie n’a pas été retenue.
Enfin, la présidence du Synode mène des entretiens avec les Commission d’examen de la gestion et de nomination de l’EERS en vue d’introduire des normes qui seront présentées au Synode en novembre 2022, pour prise de connaissance.
Un deuxième organe de médiation externe n’est pas nécessaire
La recommandation d’instaurer un deuxième organe de médiation traitant spécifiquement de plaintes à l’encontre de membres du Conseil n’a pas été mise en œuvre. Le Conseil de l’EERS a conclu que l’ordonnance réglant la procédure de traitement des plaintes, en vigueur depuis mai 2021, est suffisante. Cette ordonnance règle le déroulement des plaintes concernant tant les collaborateurs et collaboratrices que les membres du Conseil.
Demande de la plaignante
Sur mandat de la commission temporaire d’enquête, l’étude d’avocats Rudin Cantieni a mené une enquête indépendante. En s’appuyant sur le constat de violation de son intégrité personnelle par l’ancien président de l’EERS, la plaignante a demandé réparation. Les parties sont convenues d’un accord à l’amiable n’impliquant pas la reconnaissance d’une obligation légale ; il prévoit que l’EERS verse à la plaignante une somme forfaitaire de 50 000 francs. Ce montant couvre une partie des frais de représentation juridique de la plaignante et comporte une réparation morale qui sera remise, selon le souhait de la plaignante, à des organisations œuvrant dans les domaines de la prévention de la violence et de l’aide aux victimes.
L’EERS traite déjà depuis plusieurs années la thématique de la protection de l’intégrité personnelle. En 2019, le Conseil a recommandé aux Églises membres six éléments constituant une stratégie de prévention et de gestion des crises. L’aspect théologique de ces mesures de protection est traité dans le document « Être, corps et âme, une Église vigilante ». Deux rencontres annuelles de réseautage coordonnées par l’EERS permettent aux interlocutrices et interlocuteurs en charge des questions de protection de la personnalité au sein des Églises membres d’échanger sur leurs pratiques et sur leurs besoins.